Registraire Des Entreprises Canada
Alexandre Robillard, La Presse Canadienne
QUÉBEC – Une enquête du commissaire au lobbyisme François Casgrain révèle que cinq entreprises ont eu des communications illégales avec des titulaires de charges publiques, relativement au projet d’amphithéâtre de la Ville de Québec.
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été enfreinte à 13 occasions, notamment par Quebecor Média, l’entreprise qui a remporté le contrat gestion de l’édifice public, et Bell Canada.
Le rapport de M. Casgrain, rendu public mercredi, indique toutefois que huit de ces 13 infractions ne pourront faire l’objet de poursuites, puisque les faits concernés remontent à plus d’un an, ce qui dépasse les délais prévus par la loi.
De plus, une partie du processus élaboré par le maire Régis Labeaume demeure à l’abri des poursuites, puisque les négociations avaient été confiées à un homme d’affaires qui n’est pas considéré, selon la loi, comme un titulaire de charge publique.
Yvon Charest, président de la société d’assurances et d’investissements Industrielle Alliance, a mené des échanges avec neuf entreprises ou organisations qui ont tenté d’influencer le choix de la Ville de Québec. Parmi elles se trouvent Telus, Coca-Cola et la Brasserie Labatt.
M. Casgrain suggère d’ailleurs des modifications législatives afin d’obliger les entreprises à s’inscrire au registre des lobbyistes lorsqu’elles discutent ainsi avec des mandataires d’une «institution municipale, gouvernementale ou parlementaire».
Selon le rapport d’enquête, qui sera transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, seuls Bell Canada et l’Aréna des Canadiens, faisant affaire sous le nom d’Evenko, pourraient faire l’objet de poursuites civiles pour avoir fait des représentations auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Québec ou du gouvernement du Québec en omettant de s’inscrire au registre des lobbyistes, ou en le faisant après les délais légaux.
Le dirigeant d’Evenko, Pierre Boivin, ainsi que le vice-président de Bell, Siim Vanaselja, avaient soumis en février 2011 une offre pour la gestion de l’amphithéâtre.
Quebecor Média, Les Développements Aurifossor et Service d’expertise des deux rives ont aussi enfreint la loi, mais ne pourront pas être poursuivies puisqu’il y a prescription.
Quebecor Média, qui a commis au total trois infractions, s’est inscrite au registre après le délai de 30 jours prévu par la loi, à la suite d’une rencontre de ses dirigeants avec le premier ministre Jean Charest et le maire de Québec Régis Labeaume, le 20 mai 2010.
À cette occasion, le président de l’entreprise, Pierre Karl Péladeau, avait présenté un plan d’affaires pour le projet d’amphithéâtre.
L’entreprise s’est ensuite inscrite au registre le 10 août suivant, relativement à ce dossier, mais ce retard constitue un manquement à la loi.
Dans un communiqué diffusé en fin de journée, Quebecor Média affirme «qu’aucune négociation n’a eu lieu et qu’aucune proposition n’a été soumise avant l’enregistrement au registre le 10 août 2010».
L’entreprise soutient «avoir toujours agi de façon responsable et de bonne foi dans ce dossier», ajoutant que l’ensemble des négociations visant la gestion du futur amphithéâtre à Québec se sont tenues entre septembre 2010 et février 2011.
Bell Canada est dans la même situation, s’étant inscrite tardivement au registre, tandis qu’Evenko a tout simplement omis de s’enregistrer, commettant au total quatre infractions.
Les Développements Aurifossor, une entreprise de jeux vidéo, et Service d’expertise des deux rives, un expert en sinistre, ont aussi tenté d’influencer les décisions de titulaires de charges publiques, en écrivant à M. Labeaume, sans être enregistrés au registre. Ces deux entreprises cumulent conjointement cinq infractions, entre juin et novembre 2010.
Le commissaire au lobbyisme avait ouvert une enquête en juin dernier, après avoir amorcé une vérification en mars, dans les jours suivant l’annonce de l’entente de principe avec Quebecor.
Au moment de l’annonce de l’octroi à Quebecor du contrat de gestion de l’amphithéâtre, le maire Labeaume avait affirmé que cinq autres groupes avaient aussi exprimé un intérêt.
Confronté à l’incapacité de certifier la légalité du processus, en l’absence d’appel d’offres formel, le maire Labeaume a obtenu l’adoption d’une loi spéciale, ce qui a soulevé la controverse.
La loi 204 assure que la procédure retenue par la Ville de Québec est légale.
Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, a déclaré mercredi que le rapport du commissaire démontre que Quebecor a été favorisé dans le cadre d’un processus dirigé par M. Labeaume.
M. De Belleval, qui a entamé un recours devant la Cour supérieure pour faire annuler l’entente conclue avec Quebecor, qu’il estime illégale, a souligné le fait que M. Péladeau avait déjà soumis son projet à MM. Labeaume et Charest quatre mois avant que le gouvernement annonce officiellement sa participation financière dans le projet de 400 millions $.
«Juste à lire le rapport, on voit bien que les dés sont pipés», a-t-il dit.
Le cabinet du maire Labeaume n’a pas fait de commentaires, précisant toutefois que le rapport a été transmis à des avocats.
© La Presse Canadienne, 2011
Le commissaire au lobbyisme du Québec, François Casgrain, conclut que cinq entreprises, dont Quebecor Média, Bell Canada et evenko, ont enfreint la loi dans le dossier de l'attribution du contrat de gestion du futur amphithéâtre de Québec.
À l'issue d'une enquête de six mois, le commissaire estime dans son rapport, déposé mercredi, que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été enfreinte, en tout, à 13 reprises. Les entreprises montrées du doigt ont selon lui mené des représentations illégales auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Québec ou du gouvernement provincial.
Selon le rapport, qui sera transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, seules L'Aréna des Canadiens, qui fait affaire sous le nom d'evenko, et Bell Canada pourraient faire l'objet de poursuites civiles pour avoir respectivement contrevenu à la loi à quatre et une reprises. Le dirigeant de L'Aréna des Canadiens, Pierre Boivin, ainsi que le vice-président de Bell, Siim Vanaselja, avaient soumis une offre pour la gestion de l'amphithéâtre en février 2011.
M. Boivin a fait des représentations en ayant omis de s'inscrire au registre des lobbyistes, tandis que dans le cas de Bell Canada, l'objet des activités de lobbyisme a été inscrit tardivement. Les entreprises s'exposent à des sanctions pénales ou des amendes potentielles variant de 500 $ à 25 000 $.
Plusieurs manquements sont prescrits
Les huit infractions commises par les autres entreprises ne feront cependant pas l'objet de poursuites, parce que les faits remontent à plus d'un an.
Quebecor Média a commis au total trois infractions. D'une part, le vice-président aux finances, Jean-François Pruneau, a exercé des activités de lobbyisme sans être inscrit au registre. Le commissaire estime d'autre part que Pierre Karl Péladeau a lui-même contrevenu à la loi pour avoir omis d'inscrire M. Pruneau. L'objet des activités de lobbyisme a par ailleurs été inscrit après le délai de 30 jours prévu par la loi.
Les Développements Aurifossor, une entrepris de jeux vidéo, ainsi que Service d'expertise des deux rives, un expert en sinistre, cumulent de leur côté cinq infractions chacune, notamment parce que les personnes désignées pour mener des activités de représentation l'ont fait sans être inscrites au registre.
Une partie du processus élaboré par le maire de Québec, Régis Labeaume, échappe également à toute poursuite, puisque les négociations au nom de la Ville ont été confiées à quelqu'un qui, aux yeux de la loi, n'est pas considéré comme un titulaire de charge publique. L'homme de confiance du maire Labeaume dans ce dossier était Yvon Charest, président de la société d'assurances et d'investissements Industrielle Alliance, qui a, en tout, mené des échanges avec neuf entreprises ou organisations qui ont tenté d'influencer le choix de la Ville.
La Ville de Québec de même qu'Yvon Charest ne sont pas visés par ce rapport.
Le commissaire au lobbyisme avait ouvert son enquête en juin dernier, après avoir amorcé une vérification en mars, dans les jours ayant suivi l'annonce de l'entente de principe avec Quebecor Media.
Des réactions multiples
Le maire Labeaume, qui a collaboré à l'enquête en fournissant la liste de tous les groupes qui se sont montrés intéressés, n'a pas voulu commenter les conclusions de l'enquête.
« Moi, tout ce que j'ai à dire pour l'instant, c'est qu'on a toujours été convaincus qu'on travaillait dans le meilleur intérêt de la population de Québec, le président de l'Industrielle Alliance et moi. Pour le reste, ça me semble aussi éminemment complexe, alors je vais envoyer ça aux avocats, des gens bien intelligents, et ils vont nous revenir avec ça et je pourrai vous en dire plus », a réagi le maire.
La conseillère indépendante Anne Guérette salue pour sa part le travail du commissaire, mais doute que les fautifs soient réellement punis. « Quand il y a des manquements aux lois, je pense que c'est fondamental que les citoyens le sachent, mais ce qui est un peu décevant, c'est qu'il va y avoir peut-être quelques petites tapes sur les doigts et ça va s'arrêter là », souligne-t-elle.